Outil de travail · grille 2026
Combien vos travaux vous rendent-ils en taxes ?
Le remboursement des taxes foncières ne dépend pas de vos taxes seules : il dépend des travaux d'aménagement que vous faites. Choisissez les traitements, entrez vos comptes de taxes municipales et scolaires, et obtenez un rapport imprimable qui montre ce que vous récupérez, cette année et sur dix ans.
Vous cherchez plutôt un ordre de grandeur en trente secondes ? Le calculateur simple est sur l'accueil →
Votre situation
Taxes visées : 1 400 $ par année. Le plafond de remboursement est donc de 1 190 $. Le PAF applicable à 40 ha vaut 685 $.
Les travaux
Grille officielle 2026 du MRNF. Attention à l'unité : tout n'est pas au $/ha.
Voirie forestière : construction ou amélioration de chemins d'accès, de ponts ou de ponceaux afin de faciliter la réalisation des interventions forestières. Plan d'aménagement forestier (PAF) : confection d'un outil de connaissance et de planification préparé par un ingénieur forestier au bénéfice du producteur forestier, ayant pour but la protection et la mise en valeur de la propriété forestière. Volet multiressource : outil de connaissance des potentiels multiressources qui s'ajoute au PAF. Visite-conseil : visite incluant une analyse sur le terrain afin de faire, avec le propriétaire, un suivi du PAF ou de le conseiller sur la réalisation de travaux ; elle doit être réalisée sous la responsabilité et la supervision d'un ingénieur forestier, à raison d'une visite par PAF par année au maximum.
Pour le rapport
Votre rapport
Remboursement des taxes foncièresProducteur forestier reconnu · estimation fondée sur la grille 2026 du MRNF
- Superficie
- 40 ha
- Taxes annuelles
- 1 400 $
- Date
- 25 août 2026
Aucun travail retenu pour l'instant. Le remboursement n'est pas fonction des taxes seules : il faut des dépenses de mise en valeur admissibles pour y avoir droit. Choisissez des travaux à gauche pour voir le calcul se remplir.
Vos taxes sur 15 ans
Chaque traitement tombe dans l'année où vous prévoyez le faire et y ouvre son propre délai de report de 10 ans. Taxes indexées de 2 % par année.
| Année | Taxes | Dépenses utilisées | Remboursement | Taxes nettes | Report |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 400 $ | 0 $ | 0 $ | 1 400 $ | 0 $ |
| 2 | 1 428 $ | 0 $ | 0 $ | 1 428 $ | 0 $ |
| 3 | 1 457 $ | 0 $ | 0 $ | 1 457 $ | 0 $ |
| 4 | 1 486 $ | 0 $ | 0 $ | 1 486 $ | 0 $ |
| 5 | 1 515 $ | 0 $ | 0 $ | 1 515 $ | 0 $ |
| 6 | 1 546 $ | 0 $ | 0 $ | 1 546 $ | 0 $ |
| 7 | 1 577 $ | 0 $ | 0 $ | 1 577 $ | 0 $ |
| 8 | 1 608 $ | 0 $ | 0 $ | 1 608 $ | 0 $ |
| 9 | 1 640 $ | 0 $ | 0 $ | 1 640 $ | 0 $ |
| 10 | 1 673 $ | 0 $ | 0 $ | 1 673 $ | 0 $ |
| 11 | 1 707 $ | 0 $ | 0 $ | 1 707 $ | 0 $ |
| 12 | 1 741 $ | 0 $ | 0 $ | 1 741 $ | 0 $ |
| 13 | 1 776 $ | 0 $ | 0 $ | 1 776 $ | 0 $ |
| 14 | 1 811 $ | 0 $ | 0 $ | 1 811 $ | 0 $ |
| 15 | 1 847 $ | 0 $ | 0 $ | 1 847 $ | 0 $ |
| Total | 24 211 $ | 0 $ | 24 211 $ |
Comment le programme fonctionne
Le propriétaire de forêt privée qui détient un certificat de producteur forestier reconnu peut obtenir un remboursement des taxes foncières de sa propriété forestière, sous forme d'un crédit d'impôt équivalant à 85 % du montant des taxes municipales et scolaires.
Ce remboursement n'est pas automatique : il est commandé par les dépenses de mise en valeur admissibles, attestées par le rapport d'un ingénieur forestier. On ne rembourse jamais plus de taxes qu'on n'a fait de travaux. Le calcul est donc 85 % du plus petit des deux montants, les dépenses ou les taxes.
Si les dépenses d'une année dépassent les taxes de cette même année, l'excédent n'est pas perdu tout de suite : le producteur peut le reporter sur les 10 années civiles qui suivent l'année où la dépense a été engagée, les plus anciennes s'appliquant en premier. Le crédit a toutefois une fin : passé ce délai, le solde qui n'a pas servi est annulé. C'est pourquoi il vaut souvent mieux étaler les travaux sur plusieurs années que de tout concentrer sur une seule, chaque année de travaux ouvrant son propre délai. Depuis le 1er janvier 2022, le producteur peut aussi demander un remboursement même si la valeur des travaux de l'année est inférieure au montant des taxes.
La demande se fait à Revenu Québec, dans la déclaration de revenus : partie C de l'annexe E pour un particulier, formulaire FM-220.3 pour une société.
Estimation indicative préparée à titre informatif. Elle ne remplace ni le rapport de l'ingénieur forestier exigé par le programme, ni un avis fiscal. L'admissibilité réelle suppose un certificat de producteur forestier reconnu valide, l'enregistrement des superficies à vocation forestière, une propriété d'au moins 4 ha d'un seul tenant et des dépenses effectivement réalisées et attestées. Les taux sont ceux de la grille 2026 et sont révisés annuellement par le ministère.
Sources : Grille des valeurs des dépenses admissibles 2026 (MRNF) · Règlement A-18.1, r. 12.1. Préparé par CFRQ, Conseillers Forestiers de la Région de Québec inc., 367 777-0555, [email protected].