Politique de confidentialité et sur les cookies

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

Conseillers Forestiers de la Région de Québec inc. (CFRQ) est une firme d'ingénieurs forestiers. Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons sur notre site, dans l'espace client et pour nos relevés forestiers, pourquoi, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits. Elle s'applique en plus du secret professionnel auquel nos ingénieurs forestiers sont tenus.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Joseph Moffet, président
Conseillers Forestiers de la Région de Québec inc.
6021, boulevard Wilfrid-Hamel, bureau 200, L'Ancienne-Lorette (Québec) G2E 2H3
367 777-0555 · [email protected]

2. Ce que nous recueillons et pourquoi

Quand vous visitez le site

• Les données techniques de toute connexion à un site (adresse IP, type de navigateur, page demandée) passent par nos fournisseurs d'hébergement et de sécurité. Elles servent à afficher le site et à le protéger.
• Mesure d'audience et publicité : seulement si vous l'acceptez dans le bandeau des témoins, Google Analytics mesure les pages consultées et quelques actions (par exemple un clic sur notre numéro de téléphone ou l'utilisation d'un calculateur), et Google peut utiliser ces témoins pour mesurer et adapter nos annonces. Nous ne transmettons à Google ni votre nom, ni votre courriel, ni ce que vous écrivez dans nos formulaires.
• Protection contre les robots : certains formulaires utilisent Cloudflare Turnstile, qui analyse des signaux techniques de votre navigateur pour distinguer un humain d'un robot.

Quand vous remplissez un formulaire

Visite-conseil, demande de plants, calculateurs de taxes et de valeur du bois :

• Nom, courriel, téléphone, municipalité de votre boisé et ce que vous nous écrivez ; pour les plants, les quantités demandées ; pour les calculateurs, les renseignements sur votre propriété que vous inscrivez (lots, superficie, taxes, volumes).
• Pourquoi : vous répondre, planifier une visite, traiter votre commande de plants, vous envoyer le résultat d'un calculateur et vous proposer nos services en lien avec votre demande.
• Pour limiter le pourriel, nous gardons aussi une empreinte chiffrée de votre adresse IP, le type de navigateur et la page d'où vous venez.

Dans l'espace client

• Votre courriel et votre mot de passe (conservé chiffré), pour vous identifier.
• Votre dossier forestier, tel qu'il existe déjà chez nous : propriétés, lots, plan d'aménagement forestier, travaux, prescriptions, rapports, documents, cartes de vos peuplements, bilan des aides financières et tracés des chantiers réalisés sur vos lots. Ces renseignements viennent de nos mandats ; l'espace client vous permet de les consulter.
• Si vous donnez accès à votre dossier à une autre personne (copropriétaire, conjoint, notaire, comptable) : son nom, son courriel et votre lien avec elle.
• Les demandes que vous nous adressez depuis l'espace client (ajout d'une terre, terre convoitée, avis quand une fonctionnalité sera prête).
• Les membres autorisés de notre équipe peuvent consulter un dossier pour vous servir ; chaque consultation est inscrite dans un journal.

Pour nos relevés forestiers (Portrait de votre forêt)

• Un relevé décrit votre forêt à partir de données publiques (carte écoforestière du ministère des Ressources naturelles et des Forêts, cadastre du Québec, prix publiés) et de votre dossier chez nous (vos lots, votre nom). Les calculs sont automatisés ; chaque relevé est ensuite révisé et signé par un ingénieur forestier avant d'être offert.
• Si vous en achetez un : le paiement est traité par Stripe, qui recueille directement vos renseignements de paiement. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte.
• Si vous commandez l'édition papier : votre nom et votre adresse postale sont transmis à l'imprimeur et au transporteur qui la livrent.

Nos offres par courriel

Si vous êtes client, nous pouvons vous écrire pour vous présenter un service lié à votre dossier, comme un relevé de votre forêt. Chaque courriel comporte un lien de désabonnement, et nous cessons dès que vous nous le demandez. Vous pouvez aussi nous écrire à [email protected].

3. Avec qui nous partageons vos renseignements

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements. Nous les confions seulement aux fournisseurs qui font fonctionner nos services, liés par contrat à la confidentialité et à l'usage exclusif pour nos besoins :

Nous communiquons aussi un renseignement lorsque la loi l'exige, ou avec votre autorisation (par exemple à votre agence régionale de mise en valeur des forêts privées pour un programme d'aide).

4. Renseignements conservés à l'extérieur du Québec

Plusieurs de ces fournisseurs conservent les renseignements à l'extérieur du Québec, principalement aux États-Unis. Avant de le faire, nous avons évalué les facteurs relatifs à la vie privée (sensibilité des renseignements, mesures de protection, régime juridique) et conclu que la protection est adéquate, compte tenu des engagements contractuels et des mesures de sécurité en place.

5. Témoins et stockage dans votre navigateur

• Témoins de Google (mesure d'audience et publicité) : déposés seulement si vous les acceptez. Vous pouvez changer d'avis en tout temps avec le lien « Préférences de témoins » au bas de chaque page.
• Stockage local de votre navigateur : votre choix de témoins, votre session de l'espace client et le fait que vous avez vu la visite guidée de l'espace client.
• Cloudflare peut déposer un témoin technique nécessaire à la sécurité du site.

6. Sécurité

L'accès aux renseignements est limité aux personnes qui en ont besoin. Les données de l'espace client sont protégées par des règles d'accès qui ne montrent à chacun que son propre dossier ; les documents et les relevés sont dans des espaces privés, ouverts par des liens temporaires. Les consultations par notre équipe sont journalisées. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées.

7. Combien de temps nous gardons vos renseignements

• Dossier professionnel, y compris les relevés remis : au moins 7 ans après le dernier service, comme l'exige la réglementation des ingénieurs forestiers.
• Demandes faites par nos formulaires qui n'ont pas donné lieu à un mandat : 3 ans.
• Compte de l'espace client : tant qu'il est actif ; supprimé sur demande, sauf ce que le dossier professionnel doit conserver.
• Journal des consultations par notre équipe : 2 ans.
• Mesure d'audience : 14 mois au plus, selon le réglage de Google Analytics.

8. Vos droits

Vous pouvez en tout temps :

• demander l'accès aux renseignements que nous détenons sur vous, et en obtenir une copie, y compris dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
• en demander la rectification s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
• retirer votre consentement à un usage, notamment à nos offres par courriel ;
• demander la suppression de votre compte de l'espace client.

Écrivez au responsable (section 1). Nous répondons dans les 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).